SCI DRAPEAU BOMBONNEL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 520 407, SCI DRAPEAU BOMBONNEL est une SCI créée le 19 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21121 Fontaine-les-Dijon. SCI DRAPEAU BOMBONNEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAS ELASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DRAPEAU BOMBONNEL a été radiée le 9 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
INSEE- Dénomination
- SCI DRAPEAU BOMBONNEL
- SIREN
- 311 520 407
- SIRET (siège)
- 311 520 407 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86311520407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 520 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2002
- Date de radiation
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 26 RUE 26 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21121, Fontaine-les-Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
INSEESAS ELASTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21121 Fontaine-les-DijonSiègeFermé
311 520 407 00025 · ouvert le 04 octobre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
INPIConformité de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU BOMBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DRAPEAU BOMBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DRAPEAU BOMBONNEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DRAPEAU BOMBONNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU BOMBONNEL ?
Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU BOMBONNEL est 311 520 407. Le SIRET de son siège social est 311 520 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86311520407.
Qui dirige SCI DRAPEAU BOMBONNEL ?
SCI DRAPEAU BOMBONNEL est dirigée par SAS ELASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU BOMBONNEL ?
Le siège social de SCI DRAPEAU BOMBONNEL est situé 26 RUE 26 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI DRAPEAU BOMBONNEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DRAPEAU BOMBONNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2020.
SCI DRAPEAU BOMBONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU BOMBONNEL.
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