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SCI DRAPEAU BOMBONNEL

Fermée
Siren311 520 407SCI21121 Fontaine-les-DijonRadiée le 09 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 520 407, SCI DRAPEAU BOMBONNEL est une SCI créée le 19 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21121 Fontaine-les-Dijon. SCI DRAPEAU BOMBONNEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAS ELASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DRAPEAU BOMBONNEL a été radiée le 9 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

Dénomination
SCI DRAPEAU BOMBONNEL
SIREN
311 520 407
SIRET (siège)
311 520 407 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86311520407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 520 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2002
Date de radiation
09 janvier 2020
Siège social
26 RUE 26 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21121, Fontaine-les-Dijon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

SH

STEPHANE HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

LH

LAURENCE HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

S

SAS ELASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 Fontaine-les-DijonSiègeFermé

    311 520 407 00025 · ouvert le 04 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU BOMBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DRAPEAU BOMBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DRAPEAU BOMBONNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DRAPEAU BOMBONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU BOMBONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU BOMBONNEL est 311 520 407. Le SIRET de son siège social est 311 520 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86311520407.

Qui dirige SCI DRAPEAU BOMBONNEL ?

SCI DRAPEAU BOMBONNEL est dirigée par SAS ELASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU BOMBONNEL ?

Le siège social de SCI DRAPEAU BOMBONNEL est situé 26 RUE 26 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DRAPEAU BOMBONNEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DRAPEAU BOMBONNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2020.

SCI DRAPEAU BOMBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU BOMBONNEL.