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SCI DREV 17

Active
Siren982 389 041654017600 Corme-ÉcluseCréée le 12 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 389 041, SCI DREV 17 est une 6540 créée le 12 décembre 2023. Elle est domiciliée 17 RUE de Chez Delhomme, 17600 Corme-Écluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Damien ROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DREV 17

Dénomination
SCI DREV 17
SIREN
982 389 041
SIRET (siège)
982 389 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33982389041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 389 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
17 RUE de Chez Delhomme, 17600, Corme-Écluse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DREV 17

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI DREV 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DREV 17

DR

Damien ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

EV

Emmanuelle VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DREV 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 Corme-ÉcluseSiègeActif

    982 389 041 00012 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DREV 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DREV 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DREV 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DREV 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DREV 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DREV 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DREV 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DREV 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DREV 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DREV 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DREV 17 est 982 389 041. Le SIRET de son siège social est 982 389 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982389041.

Qui dirige SCI DREV 17 ?

SCI DREV 17 est dirigée par Damien ROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DREV 17 ?

Le siège social de SCI DREV 17 est situé 17 RUE de Chez Delhomme, 17600 Corme-Écluse.

SCI DREV 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DREV 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DREV 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DREV 17.