CheckersProcédures

SCI DROMETTE

Active
Siren447 702 986Société civile26200 MONTELIMARCréée le 21 février 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 702 986, SCI DROMETTE est une société civile créée le 21 février 2003. Son siège social est situé Gournier zi, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD AUTAJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DROMETTE

Dénomination
SCI DROMETTE
SIREN
447 702 986
SIRET (siège)
447 702 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22447702986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 702 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2003
Siège social
GOURNIER ZI, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROMETTE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI DROMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROMETTE

GA

GERARD AUTAJON

Autre

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

GA

GERARD AUTAJON

Gérant

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

I

IMHOLD

Autre

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DROMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    447 702 986 00012 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROMETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DROMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DROMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DROMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DROMETTE est 447 702 986. Le SIRET de son siège social est 447 702 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22447702986.

Qui dirige SCI DROMETTE ?

SCI DROMETTE est dirigée par GERARD AUTAJON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROMETTE ?

Le siège social de SCI DROMETTE est situé Gournier zi, 26200 Montelimar.

SCI DROMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROMETTE.