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SCI DROMOISE

Active
Siren440 933 646SCI26760 MONTELEGERCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 933 646, SCI DROMOISE est une SCI créée le 4 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che du Petit Montalivet, 26760 Monteleger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER CAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROMOISE

Dénomination
SCI DROMOISE
SIREN
440 933 646
SIRET (siège)
440 933 646 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19440933646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 933 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2002
Siège social
105 CHE DU PETIT MONTALIVET, 26760, MONTELEGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DROMOISE

ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL

Finances de SCI DROMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROMOISE

DC

DIDIER CAMPS

Gérant

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

S

SVA FINANCE (SVAF)

Autre

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DROMOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 MONTELEGERSiègeActif

    440 933 646 00026 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    440 933 646 00018 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROMOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROMOISE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROMOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DROMOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DROMOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DROMOISE est 440 933 646. Le SIRET de son siège social est 440 933 646 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440933646.

Qui dirige SCI DROMOISE ?

SCI DROMOISE est dirigée par DIDIER CAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROMOISE ?

Le siège social de SCI DROMOISE est situé 105 Che du Petit Montalivet, 26760 Monteleger.

SCI DROMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROMOISE.

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