SCI DRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI DRON est une SCI immatriculée le 19 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 290 510. Elle est domiciliée 9 Pave du Bas chemin le Harcouet, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE RICOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DRON
INSEE- Dénomination
- SCI DRON
- SIREN
- 331 290 510
- SIRET (siège)
- 331 290 510 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36331290510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 290 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1984
- Siège social
- 9 PAVE DU BAS CHEMIN LE HARCOUET, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRON
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE ET TOUTES LES OPERATIONS SE RATTA- CHANT A CET OBJET
Finances de SCI DRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRON
INSEEÉtablissements de SCI DRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
331 290 510 00022 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/57758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DRON ?
Le numéro SIREN de SCI DRON est 331 290 510. Le SIRET de son siège social est 331 290 510 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331290510.
Qui dirige SCI DRON ?
SCI DRON est dirigée par PIERRE RICOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DRON ?
Le siège social de SCI DRON est situé 9 Pave du Bas chemin le Harcouet, 59910 Bondues.
SCI DRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRON.
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