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SCI DROSS

Active
Siren422 607 085SCI91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 08 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DROSS est une SCI immatriculée le 8 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 607 085. Elle est domiciliée 14 Imp de la Biche Frette, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA DA CRUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROSS

Dénomination
SCI DROSS
SIREN
422 607 085
SIRET (siège)
422 607 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33422607085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 607 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1999
Siège social
14 IMP DE LA BICHE FRETTE, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DROSS

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROSS

MD

MARIA DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SYLVIE DOMINGOS

Autre

KD

KATIA DOMINGOS

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2020

OD

ODETTE DOMINGOS

Autre

SD

SOPHIE DOMINGOS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DROSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    422 607 085 00012 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B

  • 91470 LES MOLIERESFermé

    422 607 085 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DROSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : DOMINGOS Maria Filomena ; Associé : DOMINGOS Katia

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI DROSS ?

Le numéro SIREN de SCI DROSS est 422 607 085. Le SIRET de son siège social est 422 607 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422607085.

Qui dirige SCI DROSS ?

SCI DROSS est dirigée par MARIA DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROSS ?

Le siège social de SCI DROSS est situé 14 Imp de la Biche Frette, 91470 Forges-les-Bains.

SCI DROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROSS.

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