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SCI DROUET

Active
Siren803 079 235SCI38390 MONTALIEU-VERCIEUCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DROUET est une SCI immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 079 235. Elle est domiciliée 9 Grande rue, 38390 Montalieu-Vercieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DROUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DROUET

Dénomination
SCI DROUET
SIREN
803 079 235
SIRET (siège)
803 079 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23803079235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 079 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2014
Siège social
9 GRANDE RUE, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROUET

DD

DIDIER DROUET

Gérant

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

CP

CHRISTELLE PREVOST

Gérant

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif

    803 079 235 00013 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-04

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUET ?

Le numéro SIREN de SCI DROUET est 803 079 235. Le SIRET de son siège social est 803 079 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803079235.

Qui dirige SCI DROUET ?

SCI DROUET est dirigée par DIDIER DROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROUET ?

Le siège social de SCI DROUET est situé 9 Grande rue, 38390 Montalieu-Vercieu.

SCI DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUET.

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