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SCI DS JANSSEN

Active
Siren478 915 747SCI75019 PARISCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI DS JANSSEN est une SCI immatriculée le 8 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 915 747. Elle est domiciliée 11 rue Janssen 11 A 21, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE Michau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS JANSSEN

Dénomination
SCI DS JANSSEN
SIREN
478 915 747
SIRET (siège)
478 915 747 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34478915747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 915 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
11 RUE JANSSEN 11 A 21, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS JANSSEN

L'acquisition d'un bien immobilier situe 11-21 rue Janssen a Paris 19, en vue de sa location ou de sa mise a disposition au profit de toute société organisme, syndicat ou autre, intervenant directement ou non dans le cadre de l'accord de branche signe Le 13 juin 2000 ayant pour but le développement du dialogue social et du Paritarisme dans la branche des fleuristes et animaux familiers la gestion et la vente de ce bien

Finances de SCI DS JANSSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DS JANSSEN

A

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DES FLEURISTES ET ANIMALIERS

Autre

F

FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS FLEURISTES

Autre

S

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER

Autre

RM

RENE Michau

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

MB

Michel BRAQUET

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2025

Anciens dirigeants (2)

GP

Gerard Paucod,

Gérant · jusqu'à août 2025

RF

Robert Farcy,

Gérant · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DS JANSSEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    478 915 747 00016 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS JANSSEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS JANSSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS JANSSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS JANSSEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS JANSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS JANSSEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS JANSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS JANSSEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Paucod, Gerard ; nomination du Gérant : Braquet, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Farcy, Robert ; nomination du Gérant : Michau, René

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DS JANSSEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DS JANSSEN ?

Le numéro SIREN de SCI DS JANSSEN est 478 915 747. Le SIRET de son siège social est 478 915 747 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478915747.

Qui dirige SCI DS JANSSEN ?

SCI DS JANSSEN est dirigée par RENE Michau, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS JANSSEN ?

Le siège social de SCI DS JANSSEN est situé 11 rue Janssen 11 A 21, 75019 Paris.

SCI DS JANSSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS JANSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS JANSSEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS JANSSEN.

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