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SCI DSA IMMO

Active
Siren789 142 387SCI69480 ANSECréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 142 387, SCI DSA IMMO est une SCI créée le 5 novembre 2012. Elle est domiciliée 535 Rte de Villefranche, 69480 Anse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DUBREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DSA IMMO

Dénomination
SCI DSA IMMO
SIREN
789 142 387
SIRET (siège)
789 142 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68789142387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 142 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
535 RTE DE VILLEFRANCHE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSA IMMO

Acquisition rénovation administration gestion location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement

Finances de SCI DSA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSA IMMO

GD

GILLES DUBREUIL

Gérant

SC

SANDRINE CALMET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

MD

MARTIN DUBREUIL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant VIALLAND

VIALLAND Gilles Laurent nom d'usage · de août 2018 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DSA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    789 142 387 00016 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DSA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSA IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DUBREUIL Gilles nom d'usage : DUBREUIL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    VIALLAND Gilles Laurent nom d'usage : VIALLAND n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DSA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DSA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DSA IMMO est 789 142 387. Le SIRET de son siège social est 789 142 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789142387.

Qui dirige SCI DSA IMMO ?

SCI DSA IMMO est dirigée par GILLES DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSA IMMO ?

Le siège social de SCI DSA IMMO est situé 535 Rte de Villefranche, 69480 Anse.

SCI DSA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSA IMMO.

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