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SCI DSM

Active
Siren439 480 484SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 480 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 Imp Maurice Lambert, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK AVRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DSM

Dénomination
SCI DSM
SIREN
439 480 484
SIRET (siège)
439 480 484 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04439480484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 480 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
207 IMP MAURICE LAMBERT, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSM

acquisition, administration et gestion de tous biens mobiliers

Finances de SCI DSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSM

PA

PATRICK AVRIL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

FM

Fabienne MEILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    439 480 484 00013 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DSM

Quel est le numéro SIREN de SCI DSM ?

Le numéro SIREN de SCI DSM est 439 480 484. Le SIRET de son siège social est 439 480 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439480484.

Qui dirige SCI DSM ?

SCI DSM est dirigée par PATRICK AVRIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSM ?

Le siège social de SCI DSM est situé 207 Imp Maurice Lambert, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI DSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSM.

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