SCI DSPM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DSPM est une SCI immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 851 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue du Stade Bernardswiller, 67210 Bernardswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULO DA SILVA ROCHA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2019.
Fiche d'identité de SCI DSPM
INSEE- Dénomination
- SCI DSPM
- SIREN
- 790 851 174
- SIRET (siège)
- 790 851 174 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76790851174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 851 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Date de radiation
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE DU STADE BERNARDSWILLER, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DSPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSPM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Anciens dirigeants (2)
gérant associé indéfiniment responsable · de février 2013 à juillet 2019
associé indéfiniment responsable · de février 2013 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DSPM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeFermé
790 851 174 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 67210 OBERNAIFermé
790 851 174 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSPM
INPIComptes annuels de SCI DSPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DSPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSPM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Liquidateur : DA SILVA ROCHA Paulo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- radiation
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DSPM
Quel est le numéro SIREN de SCI DSPM ?
Le numéro SIREN de SCI DSPM est 790 851 174. Le SIRET de son siège social est 790 851 174 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790851174.
Qui dirige SCI DSPM ?
SCI DSPM est dirigée par PAULO DA SILVA ROCHA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DSPM ?
Le siège social de SCI DSPM est situé 7 rue 7 rue du Stade Bernardswiller, 67210 Bernardswiller.
SCI DSPM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DSPM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2019.
SCI DSPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSPM.
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