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SCI DSTA

Active
Siren403 500 051SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 500 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Serag, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS AUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DSTA

Dénomination
SCI DSTA
SIREN
403 500 051
SIRET (siège)
403 500 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14403500051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 500 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
1 IMP DE LA SERAG, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSTA

Acquisition, location, gestion de tous immeubles à titre civil

Finances de SCI DSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSTA

CA

COLETTE ANCELIN

Autre

AA

ALEXIS AUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BT

BERTRAND TORTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    403 500 051 00012 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSTA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé : TORTIGUE Bertrand, Marie Gérant associé : AUTIN Alexis, Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DSTA est 403 500 051. Le SIRET de son siège social est 403 500 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403500051.

Qui dirige SCI DSTA ?

SCI DSTA est dirigée par ALEXIS AUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSTA ?

Le siège social de SCI DSTA est situé 1 Imp de la Serag, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

SCI DSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSTA.

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