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SCI DU 04 AOUT

Active
Siren413 846 296SCI80300 Warloy-BaillonCréée le 26 septembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 846 296, SCI DU 04 AOUT est une SCI créée le 26 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue du Moulin, 80300 Warloy-Baillon. SCI DU 04 AOUT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE DIGEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 04 AOUT

Dénomination
SCI DU 04 AOUT
SIREN
413 846 296
SIRET (siège)
413 846 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10413846296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 846 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
12 RUE 12 Rue du Moulin, 80300, Warloy-Baillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 04 AOUT

Achat et gestion d'immeuble.

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Finances de SCI DU 04 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 04 AOUT

PD

PIERRE DIGEAUX

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU 04 AOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80300 Warloy-BaillonSiègeFermé

    413 846 296 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 04 AOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU 04 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 04 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 04 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00609

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00200

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00434

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00274

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 04 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 04 AOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 04 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 04 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 04 AOUT est 413 846 296. Le SIRET de son siège social est 413 846 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413846296.

Qui dirige SCI DU 04 AOUT ?

SCI DU 04 AOUT est dirigée par PIERRE DIGEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 04 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 04 AOUT est situé 12 RUE 12 Rue du Moulin, 80300 Warloy-Baillon.

SCI DU 04 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 04 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 04 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 04 AOUT.

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