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SCI DU 10

Active
Siren434 034 419SCI45000 ORLEANSCréée le 05 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 10 est une SCI immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 034 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Cheverny, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 10

Dénomination
SCI DU 10
SIREN
434 034 419
SIRET (siège)
434 034 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04434034419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 034 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
10 RUE DE CHEVERNY, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10

PP

PHILIPPE PÔTEL

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PHILIPPE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    434 034 419 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Boyard, Jean Pierre Henri ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Richard, Jean-Philippe Roger Raoul

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 434 034 419. Le SIRET de son siège social est 434 034 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434034419.

Qui dirige SCI DU 10 ?

SCI DU 10 est dirigée par JEAN-PHILIPPE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?

Le siège social de SCI DU 10 est situé 10 rue de Cheverny, 45000 Orleans.

SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.

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