SCI DU 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 874 235. Elle est domiciliée 38 av Louis Bleriot, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI EMPISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 10
INSEE- Dénomination
- SCI DU 10
- SIREN
- 849 874 235
- SIRET (siège)
- 849 874 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27849874235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 874 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- 38 AV LOUIS BLERIOT, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 10
Acquisition, construction, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers...
Finances de SCI DU 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 10
INSEEÉtablissements de SCI DU 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
849 874 235 00013 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 10
INPIComptes annuels de SCI DU 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-85.538
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-85.798
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Décision du 06 avril 2022 · N° 22-80.276
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Décision du 01 juin 2021 · N° 20-83.485
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
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Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DU 10
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 849 874 235. Le SIRET de son siège social est 849 874 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27849874235.
Qui dirige SCI DU 10 ?
SCI DU 10 est dirigée par REMI EMPISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?
Le siège social de SCI DU 10 est situé 38 av Louis Bleriot, 62100 Calais.
SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.
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