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SCI DU 10

Active
Siren931 464 184SCI31000 ToulouseCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 464 184, SCI DU 10 est une SCI créée le 29 juillet 2024. Son siège social est situé 14 rue Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 10

Dénomination
SCI DU 10
SIREN
931 464 184
SIRET (siège)
931 464 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74931464184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 464 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
14 RUE BAYARD, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10

L'acquisition , en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction (execptionnelle), l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobilliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et doits immobiliers en question.

Finances de SCI DU 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10

NC

Nicolas COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

VP

Virginie PIUBELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

H

HNC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    931 464 184 00015 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DU 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 931 464 184. Le SIRET de son siège social est 931 464 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74931464184.

Qui dirige SCI DU 10 ?

SCI DU 10 est dirigée par Nicolas COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?

Le siège social de SCI DU 10 est situé 14 rue Bayard, 31000 Toulouse.

SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.

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