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SCI DU 10 RUE CB

Active
Siren792 040 396SCI31400 TOULOUSECréée le 25 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DU 10 RUE CB est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 040 396. Son siège social est situé 47 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI PLAISANCIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 10 RUE CB

Dénomination
SCI DU 10 RUE CB
SIREN
792 040 396
SIRET (siège)
792 040 396 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82792040396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 040 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2013
Siège social
47 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10 RUE CB

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations s'y rapportant.

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Finances de SCI DU 10 RUE CB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 10 RUE CB

HP

HENRI PLAISANCIE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

JC

JOCELYNE CARIA

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU 10 RUE CB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    792 040 396 00022 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 10 RUE CB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU 10 RUE CB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10 RUE CB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 10 RUE CB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 RUE CB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 10 RUE CB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 10 RUE CB

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 RUE CB ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 RUE CB est 792 040 396. Le SIRET de son siège social est 792 040 396 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792040396.

Qui dirige SCI DU 10 RUE CB ?

SCI DU 10 RUE CB est dirigée par HENRI PLAISANCIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 RUE CB ?

Le siège social de SCI DU 10 RUE CB est situé 47 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.

SCI DU 10 RUE CB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 RUE CB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 RUE CB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10 RUE CB.