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SCI DU 10 TER

Active
Siren513 319 145SCI75008 PARISCréée le 25 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 319 145, SCI DU 10 TER est une SCI créée le 25 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Moscou, 75008 Paris. SCI DU 10 TER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE Mercadier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 10 TER

Dénomination
SCI DU 10 TER
SIREN
513 319 145
SIRET (siège)
513 319 145 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94513319145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 319 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2009
Siège social
46 RUE DE MOSCOU, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10 TER

Acquisition d'un immeuble.

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Finances de SCI DU 10 TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 10 TER

CM

CYRILLE Mercadier

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

HM

HECTOR Mercadier

Autre

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

DM

DARIUS Mercadier

Autre

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

BM

BRISEIS Mercadier

Autre

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

KM

KYRA Mercadier

Autre

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU 10 TER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    513 319 145 00027 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    513 319 145 00019 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 10 TER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU 10 TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 10 TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 10 TER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DU 10 TER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 TER ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 TER est 513 319 145. Le SIRET de son siège social est 513 319 145 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513319145.

Qui dirige SCI DU 10 TER ?

SCI DU 10 TER est dirigée par CYRILLE Mercadier, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 TER ?

Le siège social de SCI DU 10 TER est situé 46 rue de Moscou, 75008 Paris.

SCI DU 10 TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10 TER.