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SCI DU 11

Active
Siren402 310 031SCI33000 BORDEAUXCréée le 20 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 310 031. Elle est domiciliée 11 Crs de l'Intendance, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. IMMO CL SARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 11

Dénomination
SCI DU 11
SIREN
402 310 031
SIRET (siège)
402 310 031 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39402310031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 310 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 679 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1995
Siège social
11 CRS DE L'INTENDANCE, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 11

Echange, achat, prise a bail, location, sous-location acquisition par voie d'apport administration exploitation, vente immeuble usage de bureaux

Finances de SCI DU 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 11

I

IMMO CL SARL

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU 11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    402 310 031 00024 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    402 310 031 00016 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU 11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 11

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 11 est 402 310 031. Le SIRET de son siège social est 402 310 031 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402310031.

Qui dirige SCI DU 11 ?

SCI DU 11 est dirigée par IMMO CL SARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 11 ?

Le siège social de SCI DU 11 est situé 11 Crs de l'Intendance, 33000 Bordeaux.

SCI DU 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11.

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