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SCI DU 11 MARS

Active
Siren439 635 251SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 26 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 635 251, SCI DU 11 MARS est une SCI créée le 26 octobre 2001. Son siège social est situé 5 Pl Glais-Bizoin Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC GOULLET DE RUGY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 11 MARS

Dénomination
SCI DU 11 MARS
SIREN
439 635 251
SIRET (siège)
439 635 251 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63439635251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 635 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
5 PL GLAIS-BIZOIN SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 11 MARS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI DU 11 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 11 MARS

EG

ERIC GOULLET DE RUGY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU 11 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    439 635 251 00010 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 11 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 11 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 11 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 11 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11 MARS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 11 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 11 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 11 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 11 MARS est 439 635 251. Le SIRET de son siège social est 439 635 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439635251.

Qui dirige SCI DU 11 MARS ?

SCI DU 11 MARS est dirigée par ERIC GOULLET DE RUGY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 11 MARS ?

Le siège social de SCI DU 11 MARS est situé 5 Pl Glais-Bizoin Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DU 11 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 11 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 11 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 MARS.

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