SCI DU 11 OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 11 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 356 706. Son siège social est situé 900 Rte des Croisieres, 83460 Les Arcs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE GRANVAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 11 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 11 OCTOBRE
- SIREN
- 821 356 706
- SIRET (siège)
- 821 356 706 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82821356706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 356 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 900 RTE DES CROISIERES, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 11 OCTOBRE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU 11 OCTOBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 11 OCTOBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU 11 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
821 356 706 00019 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 11 OCTOBRE
INPIConformité de SCI DU 11 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 11 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 11 OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-20
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DU 11 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 11 OCTOBRE est 821 356 706. Le SIRET de son siège social est 821 356 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82821356706.
Qui dirige SCI DU 11 OCTOBRE ?
SCI DU 11 OCTOBRE est dirigée par FABRICE GRANVAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 11 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 11 OCTOBRE est situé 900 Rte des Croisieres, 83460 Les Arcs.
SCI DU 11 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 11 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 11 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 OCTOBRE.
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