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SCI DU 11 OCTOBRE

Active
Siren821 356 706SCI83460 LES ARCSCréée le 05 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU 11 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 356 706. Son siège social est situé 900 Rte des Croisieres, 83460 Les Arcs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE GRANVAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 11 OCTOBRE

Dénomination
SCI DU 11 OCTOBRE
SIREN
821 356 706
SIRET (siège)
821 356 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82821356706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 356 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2016
Siège social
900 RTE DES CROISIERES, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 11 OCTOBRE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous ses biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU 11 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 11 OCTOBRE

FG

FABRICE GRANVAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

AP

ANNE-MARIE PELOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU 11 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    821 356 706 00019 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 11 OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU 11 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 11 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 11 OCTOBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DU 11 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 11 OCTOBRE est 821 356 706. Le SIRET de son siège social est 821 356 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82821356706.

Qui dirige SCI DU 11 OCTOBRE ?

SCI DU 11 OCTOBRE est dirigée par FABRICE GRANVAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 11 OCTOBRE ?

Le siège social de SCI DU 11 OCTOBRE est situé 900 Rte des Croisieres, 83460 Les Arcs.

SCI DU 11 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 11 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 11 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 OCTOBRE.