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SCI DU 11 RUE PASTEUR

Active
Siren434 971 966Société civile75017 PARIS 17Créée le 23 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU 11 RUE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 971 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pas Legendre, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.

Fiche d'identité de SCI DU 11 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 11 RUE PASTEUR
SIREN
434 971 966
SIRET (siège)
434 971 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33434971966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 971 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
32 PAS LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DU 11 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 11 RUE PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU 11 RUE PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    434 971 966 00016 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 701D

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    434 971 966 00024 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU 11 RUE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 11 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 11 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 11 RUE PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 RUE PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 11 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 11 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 11 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 11 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 11 RUE PASTEUR est 434 971 966. Le SIRET de son siège social est 434 971 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434971966.

Où se situe le siège social de SCI DU 11 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 11 RUE PASTEUR est situé 32 Pas Legendre, 75017 Paris 17.

SCI DU 11 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 11 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 11 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU 11 RUE PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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