SCI DU 116
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 320 590, SCI DU 116 est une SCI créée le 7 avril 2007. Elle est domiciliée Chateau Bel Air Coubet, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 116
INSEE- Dénomination
- SCI DU 116
- SIREN
- 495 320 590
- SIRET (siège)
- 495 320 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61495320590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 320 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2007
- Siège social
- CHATEAU BEL AIR COUBET, 33710, SAINT-CIERS-DE-CANESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 116
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, AMINISTRATION,LOCATION ET NOTAMMENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ROYAN, 116 Bld Franck Lamy.
Finances de SCI DU 116
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 116
INSEEÉtablissements de SCI DU 116
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSESiègeActif
495 320 590 00013 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 116
INPIComptes annuels de SCI DU 116
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 116. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 116
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 116. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 116
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DU 116
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 116 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 116 est 495 320 590. Le SIRET de son siège social est 495 320 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495320590.
Qui dirige SCI DU 116 ?
SCI DU 116 est dirigée par PIERRE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 116 ?
Le siège social de SCI DU 116 est situé Chateau Bel Air Coubet, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse.
SCI DU 116 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 116 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 116 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 116.
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