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SCI DU 1164

Active
Siren392 849 238SCI74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 25 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 849 238, SCI DU 1164 est une SCI créée le 25 octobre 1993. Son siège social est situé Imm le Faucigny Chez Petitgas Daniel, 74170 Les Contamines-Montjoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROL USSEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 1164

Dénomination
SCI DU 1164
SIREN
392 849 238
SIRET (siège)
392 849 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54392849238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 849 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1993
Siège social
IMM LE FAUCIGNY CHEZ PETITGAS DANIEL, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 1164

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS, L'ENTRETIEN, L'AME- NAGEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 1164

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 1164

CU

CAROL USSEREAU

Gérant

Établissements de SCI DU 1164

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    392 849 238 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 1164

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU 1164

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 1164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 1164 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 1164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 1164

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    USSEREAU Carol nom d'usage : USSEREAU devient gérant. PETITGAS Daniel nom d'usage : PETITGAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU 1164

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 1164 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 1164 est 392 849 238. Le SIRET de son siège social est 392 849 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392849238.

Qui dirige SCI DU 1164 ?

SCI DU 1164 est dirigée par CAROL USSEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 1164 ?

Le siège social de SCI DU 1164 est situé Imm le Faucigny Chez Petitgas Daniel, 74170 Les Contamines-Montjoie.

SCI DU 1164 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 1164 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 1164 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 1164.

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