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SCI DU 118

Active
Siren430 004 465SCI31200 TOULOUSECréée le 24 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 118 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 004 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av des Minimes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER JAMMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 118

Dénomination
SCI DU 118
SIREN
430 004 465
SIRET (siège)
430 004 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28430004465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 004 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2000
Siège social
118 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 118

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI DU 118

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 118

OJ

OLIVIER JAMMES

Gérant

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

FJ

FABIEN JAMMES

Autre

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

MJ

MARIE JAMMES

Autre

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU 118

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    430 004 465 00018 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 118

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 118

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 118. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 118

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 118. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 118. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 118 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 118

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU 118

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 118 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 118 est 430 004 465. Le SIRET de son siège social est 430 004 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430004465.

Qui dirige SCI DU 118 ?

SCI DU 118 est dirigée par OLIVIER JAMMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 118 ?

Le siège social de SCI DU 118 est situé 118 av des Minimes, 31200 Toulouse.

SCI DU 118 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 118 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 118 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 118.

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