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SCI DU 12

Active
Siren450 682 448Société civile75016 PARISCréée le 07 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 682 448, SCI DU 12 est une société civile créée le 7 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vineuse, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODETTE NOUBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 12

Dénomination
SCI DU 12
SIREN
450 682 448
SIRET (siège)
450 682 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52450682448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 682 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
12 RUE VINEUSE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment d'un immeuble sis a Paris 16eme arrondissement, 12 rue vineuse - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI DU 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12

JD

JEAN DE SOLAGES

Autre

CD

CONSTANCE DE SOLAGES

Autre

AD

AMAURY DE SOLAGES

Autre

ON

ODETTE NOUBET

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    450 682 448 00011 · ouvert le 19 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Noubet, nom d'usage : Tamedjo moussa, Odette, modification de l'Associé De Solages, Amaury

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 12

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 est 450 682 448. Le SIRET de son siège social est 450 682 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450682448.

Qui dirige SCI DU 12 ?

SCI DU 12 est dirigée par ODETTE NOUBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 ?

Le siège social de SCI DU 12 est situé 12 rue Vineuse, 75016 Paris.

SCI DU 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12.

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