SCI DU 12 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 12 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 288 906. Elle est domiciliée 240 rue du Thureau, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE BOUGEROLLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 12 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12 MARS
- SIREN
- 899 288 906
- SIRET (siège)
- 899 288 906 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07899288906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 288 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2021
- Siège social
- 240 RUE DU THUREAU, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12 MARS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens
Finances de SCI DU 12 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 12 MARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU 12 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif
899 288 906 00014 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 12 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 12 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 12 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-22.486
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01380
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00527
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001345
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00070
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025006711
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00409
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Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04018
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001519
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 20/00925
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/15219
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02866
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00043
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06189
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00501
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/09125
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/03314
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00950
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-24.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-22.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-23.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01295
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 06 mars 2025 · N° 19/06074
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 28 février 2025 · N° 23/02615
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/00885
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 01 août 2024 · N° 24/80740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-14.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-16.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-24.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 23-83.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03073
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02001
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09969
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-70.019
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/10791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01967
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/08396
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00245
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00262
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Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00637
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01763
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Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 17-22.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.804
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.422
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.182
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18-21.648
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.729
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Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18-80.418
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18-85.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-21.047
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.256
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-16.121
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-16.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-13.307
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.514
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.987
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-21.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-28.231
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 15/08234
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15/08382
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Décision du 03 septembre 2013 · N° 12/22874
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Décision du 12 mars 2008 · N° 07-13.049
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Décision du 08 février 2006 · N° 05-10.724
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-82.738
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-84.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 91-41.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 12 MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-28
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 12 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12 MARS est 899 288 906. Le SIRET de son siège social est 899 288 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899288906.
Qui dirige SCI DU 12 MARS ?
SCI DU 12 MARS est dirigée par EMILIE BOUGEROLLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 12 MARS ?
Le siège social de SCI DU 12 MARS est situé 240 rue du Thureau, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
SCI DU 12 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 MARS.
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