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SCI DU 13

Active
Siren421 932 138SCI31260 SALIES-DU-SALATCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 421 932 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du Casino, 31260 Salies-du-Salat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE PUIGMAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
421 932 138
SIRET (siège)
421 932 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67421932138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 932 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1999
Siège social
13 AV DU CASINO, 31260, SALIES-DU-SALAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

AP

ARLETTE PUIGMAL

Gérant

PS

PIERRE SASSI

Gérant

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif

    421 932 138 00017 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SASSI Jean Michel nom d'usage : SASSI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 421 932 138. Le SIRET de son siège social est 421 932 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421932138.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par ARLETTE PUIGMAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 13 av du Casino, 31260 Salies-du-Salat.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

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