SCI DU 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 961 020. Elle est domiciliée 13 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARC ADJADJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 13
INSEE- Dénomination
- SCI DU 13
- SIREN
- 439 961 020
- SIRET (siège)
- 439 961 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439961020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 961 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 13 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 13
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 13 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH 75003 PARIS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DU 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 13
INSEEÉtablissements de SCI DU 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
439 961 020 00013 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 13
INPIComptes annuels de SCI DU 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-16.988
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.597
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-10.961
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU 13
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 439 961 020. Le SIRET de son siège social est 439 961 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439961020.
Qui dirige SCI DU 13 ?
SCI DU 13 est dirigée par JEAN-MARC ADJADJ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?
Le siège social de SCI DU 13 est situé 13 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris.
SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.
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