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SCI DU 13

Active
Siren448 540 757SCI55150 DAMVILLERSCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 540 757. Son siège social est situé 13 rue de la Gare, 55150 Damvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE LIGONY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
448 540 757
SIRET (siège)
448 540 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65448540757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 540 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
13 RUE DE LA GARE, 55150, DAMVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

Acquisition de biens immobiliers, location desdits biens et mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

AL

ANNE-MARIE LIGONY

Autre

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

SP

SYLVAIN POSTAL

Autre

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55150 DAMVILLERSSiègeActif

    448 540 757 00011 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 448 540 757. Le SIRET de son siège social est 448 540 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448540757.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par ANNE-MARIE LIGONY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 13 rue de la Gare, 55150 Damvillers.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

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