SCI DU ROSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 510 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Carnot, 55150 Damvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROSIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSIER
- SIREN
- 479 510 133
- SIRET (siège)
- 479 510 133 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479510133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 510 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 36 RUE CARNOT, 55150, DAMVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSIER
Acquisition, administration et gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU ROSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSIER
INSEEÉtablissements de SCI DU ROSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55150 DAMVILLERSSiègeActif
479 510 133 00016 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROSIER
INPIComptes annuels de SCI DU ROSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-70.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU ROSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSIER est 479 510 133. Le SIRET de son siège social est 479 510 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479510133.
Qui dirige SCI DU ROSIER ?
SCI DU ROSIER est dirigée par MICHEL LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSIER ?
Le siège social de SCI DU ROSIER est situé 36 rue Carnot, 55150 Damvillers.
SCI DU ROSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSIER.
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