CheckersLiquidations

SCI DU 13

Active
Siren522 096 494SCI59870 MARCHIENNESCréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 096 494, SCI DU 13 est une SCI créée le 28 avril 2010. Son siège social est situé 13 Pl Charles de Gaulle, 59870 Marchiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DELATTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
522 096 494
SIRET (siège)
522 096 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36522096494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 096 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
13 PL CHARLES DE GAULLE, 59870, MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

MD

MICHEL DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

AO

ANNE OGNARD

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 MARCHIENNESSiègeActif

    522 096 494 00011 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 522 096 494. Le SIRET de son siège social est 522 096 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522096494.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par MICHEL DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 13 Pl Charles de Gaulle, 59870 Marchiennes.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

Entreprises similaires

Même activité à Marchiennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marchiennes

Entreprises du même secteur à Marchiennes

Entreprises à Marchiennes

Toutes les entreprises à Marchiennes