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SCI DU 13

Active
Siren812 952 554SCI75006 PARISCréée le 06 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 952 554, SCI DU 13 est une SCI créée le 6 août 2015. Elle est domiciliée 60 rue de Vaugirard, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS Belorgey, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
812 952 554
SIRET (siège)
812 952 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60812952554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 952 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2015
Siège social
60 RUE DE VAUGIRARD, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

D'assurer la cohésion du patrimoine familial; de prévenir les inconvénients de l'indivision; d'optimiser la gestion des actifs par l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l' annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La cession ou l' acquisition de tous biens mobiliers, créances et placements de toute nature, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

JB

JEAN-FRANCOIS Belorgey

Autre

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

MR

MANUELA Ruiz

Autre

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    812 952 554 00010 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-30

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 812 952 554. Le SIRET de son siège social est 812 952 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60812952554.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par JEAN-FRANCOIS Belorgey, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 60 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

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