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SCI DU 13

Active
Siren919 485 573SCI59560 COMINESCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 485 573, SCI DU 13 est une SCI créée le 21 septembre 2022. Elle est domiciliée 356 rue du Grand Perne au Vieux Soldat, 59560 Comines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
919 485 573
SIRET (siège)
919 485 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25919485573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 485 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
356 RUE DU GRAND PERNE AU VIEUX SOLDAT, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la restauration et la construction de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

SM

SYLVIE MENU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

CR

CHARLOTTE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

DR

DIDIER ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    919 485 573 00019 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-19

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 919 485 573. Le SIRET de son siège social est 919 485 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919485573.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par CHARLOTTE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 356 rue du Grand Perne au Vieux Soldat, 59560 Comines.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

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