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SCI DU 13 BD VOLTAIRE

Active
Siren448 202 986SCI94370 Sucy-en-BrieCréée le 16 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 202 986, SCI DU 13 BD VOLTAIRE est une SCI créée le 16 avril 2003. Son siège social est situé 6 ALL Joachim du Bellay, 94370 Sucy-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME DOURNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

Dénomination
SCI DU 13 BD VOLTAIRE
SIREN
448 202 986
SIRET (siège)
448 202 986 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14448202986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 202 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2003
Siège social
6 ALL Joachim du Bellay, 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

Acquisition, exploitation, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

JD

JEROME DOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012

CD

CAMILLE DOURNEAU

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012

GD

GUILLAUME DOURNEAU

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif

    448 202 986 00023 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

  • 94210 Saint-Maur-des-FossésFermé

    448 202 986 00015 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 BD VOLTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 13 BD VOLTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 BD VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 13 BD VOLTAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : DOURNEAU Camille en fonction le 12 Juillet 2012 Associé : DOURNEAU Guillaume en fonction le 12 Juillet 2012 Associé gérant : DOURNEAU Jérôme en fonction le 12 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 13 BD VOLTAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 BD VOLTAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 BD VOLTAIRE est 448 202 986. Le SIRET de son siège social est 448 202 986 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448202986.

Qui dirige SCI DU 13 BD VOLTAIRE ?

SCI DU 13 BD VOLTAIRE est dirigée par JEROME DOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 BD VOLTAIRE ?

Le siège social de SCI DU 13 BD VOLTAIRE est situé 6 ALL Joachim du Bellay, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI DU 13 BD VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 BD VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 BD VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 BD VOLTAIRE.