SCI DU 13 JUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 972 701, SCI DU 13 JUIN est une SCI créée le 3 juillet 2024. Elle est domiciliée 87 RUE des Cottages, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Henri HORNECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 13 JUIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU 13 JUIN
- SIREN
- 929 972 701
- SIRET (siège)
- 929 972 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41929972701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 972 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 87 RUE des Cottages, 67400, Illkirch-Graffenstaden
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 13 JUIN
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance (y compris la possibilité pour tout ou partie des associés d'être occupant à titre gratuit des biens appartenant à la société) ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie (notamment hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux) ; Le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques, La vente de tous biens appartenant à la société ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DU 13 JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 13 JUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU 13 JUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeActif
929 972 701 00015 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 13 JUIN
INPIComptes annuels de SCI DU 13 JUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 JUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 13 JUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13 JUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025017689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/06050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 août 2025 · N° 24/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 13 JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 13 JUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DU 13 JUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 JUIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU 13 JUIN est 929 972 701. Le SIRET de son siège social est 929 972 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929972701.
Qui dirige SCI DU 13 JUIN ?
SCI DU 13 JUIN est dirigée par Henri HORNECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 13 JUIN ?
Le siège social de SCI DU 13 JUIN est situé 87 RUE des Cottages, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI DU 13 JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 13 JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 13 JUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 JUIN.
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