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SCI DU 13 ROULE

Active
Siren504 686 015Société civile75004 PARISCréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 M€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 ROULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 686 015. Son siège social est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROCHMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 13 ROULE

Dénomination
SCI DU 13 ROULE
SIREN
504 686 015
SIRET (siège)
504 686 015 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92504686015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 686 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 125 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 ROULE

Acquisition par achat, échange, apport ou tout autre mode, la gestion et l'exploitation par location ou autrement des biens et de droits immobiliers sis à Paris 1er, 13 rue du Roule

Finances de SCI DU 13 ROULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 ROULE

FR

FRANCOIS ROCHMANN

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE LA FRANCAISE

Autre

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (4)

JC

Jean Patrick Chatillon,

Gérant · de décembre 2016 à décembre 2019

BC

Bertrand Colmet-Daage,

Gérant non associé · jusqu'à novembre 2016

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

nomination du Gérant non associé · de avril 2009 à novembre 2009

RC

Raphaël Chabbert,

modification du Gérant non associé ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS, Gérant non associé · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 13 ROULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    504 686 015 00026 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    504 686 015 00018 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13 ROULE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 ROULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 ROULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 ROULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 ROULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13 ROULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 ROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 ROULE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chatillon, Jean Patrick ; nomination du Gérant : Rochmann, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Chatillon, Jean Patrick

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Colmet-Daage, Bertrand

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS représenté par Matha Jacques Adresse : 9 sente des Jardins 78640 Neauphle-le-Château

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS, Gérant non associé partant : Chabbert, Raphaël, nomination du Gérant non associé : Colmet-Daage, Bertrand

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 13 ROULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ROULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 ROULE est 504 686 015. Le SIRET de son siège social est 504 686 015 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92504686015.

Qui dirige SCI DU 13 ROULE ?

SCI DU 13 ROULE est dirigée par FRANCOIS ROCHMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ROULE ?

Le siège social de SCI DU 13 ROULE est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.

SCI DU 13 ROULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 ROULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 ROULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 ROULE.

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