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SCI DU 13 RUE PASTEUR

Active
Siren352 561 534Société civile06400 CANNESCréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 RUE PASTEUR est une société civile immatriculée le 23 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 561 534. Son siège social est situé 12 av du Cedre, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par OVICHER PAUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 13 RUE PASTEUR
SIREN
352 561 534
SIRET (siège)
352 561 534 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09352561534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 561 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
12 AV DU CEDRE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Agences immobilières

Finances de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 RUE PASTEUR

SD

SANDRA DBICO

Autre

Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans

SD

SALOMON DBICO

Autre

Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans

BD

BRIGITTE DBICO

Autre

Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans

O

OVICHER PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU 13 RUE PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    352 561 534 00020 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6831Z

  • 06400 CANNESFermé

    352 561 534 00012 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DU 13 RUE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 13 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU 13 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 RUE PASTEUR est 352 561 534. Le SIRET de son siège social est 352 561 534 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352561534.

Qui dirige SCI DU 13 RUE PASTEUR ?

SCI DU 13 RUE PASTEUR est dirigée par OVICHER PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 13 RUE PASTEUR est situé 12 av du Cedre, 06400 Cannes.

SCI DU 13 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 RUE PASTEUR.

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