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SCI DU 13 RUE PASTEUR

Fermée
Siren440 237 626SCI54170 CREPEYRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 237 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Poiron, 54170 Crepey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENE BALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 13 RUE PASTEUR
SIREN
440 237 626
SIRET (siège)
440 237 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78440237626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 237 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2001
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
5 RUE DU POIRON, 54170, CREPEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Achat immeubles bâtis ou non emprunter, faculté de cautionner, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration et vente des immeubles mise en location et prise à bail

Finances de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 RUE PASTEUR

RB

RENE BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

SB

STEPHANE BALLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 13 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54170 CREPEYSiègeFermé

    440 237 626 00013 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 13 RUE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU 13 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : BALLET René

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 13 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 RUE PASTEUR est 440 237 626. Le SIRET de son siège social est 440 237 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440237626.

Qui dirige SCI DU 13 RUE PASTEUR ?

SCI DU 13 RUE PASTEUR est dirigée par RENE BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 13 RUE PASTEUR est situé 5 rue du Poiron, 54170 Crepey.

SCI DU 13 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 13 RUE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI DU 13 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 RUE PASTEUR.

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