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SCI DU 13 TERRASSE

Fermée
Siren448 730 424Société civile63000 CLERMONT-FERRANDRadiée le 28 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU 13 TERRASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 730 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Terrasse, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE HEBERT, gérant. La radiation de SCI DU 13 TERRASSE date du 28 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU 13 TERRASSE

Dénomination
SCI DU 13 TERRASSE
SIREN
448 730 424
SIRET (siège)
448 730 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64448730424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 730 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2003
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
13 RUE TERRASSE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU 13 TERRASSE

La Société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et 'droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU 13 TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 13 TERRASSE

FG

François GIANOLA

Associé indéfiniment responsable

TM

TONY MARSH

Associé indéfiniment responsable

CH

Anciens dirigeants (1)

CG

Carole GIANOLA

Liquidateur · de avril 2026 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 13 TERRASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    448 730 424 00018 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13 TERRASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU 13 TERRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 TERRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2025 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2021 - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 22/12/2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de redressement de : la SCI 13 TERRASSE et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 25/03945

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement de modification de plan de redressement prononce la levée d’inaliénabilité résultant du jugement précité sur le bien appartenant à la SCI du 13 TERRASSE , 13-15, rue Terrasse à Clermont-Ferrand (63000). N° RG : 25/01011

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement homologant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. 1ere annuitée : 14/10/2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand. RG 21/239

Aucune mention de SCI DU 13 TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 13 TERRASSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur : GIANOLA Carole

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-22 · Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2021 - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 22/12/2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de redressement de : la SCI 13 TERRASSE et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 25/03945

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-05-19 · Jugement de modification de plan de redressement prononce la levée d’inaliénabilité résultant du jugement précité sur le bien appartenant à la SCI du 13 TERRASSE , 13-15, rue Terrasse à Clermont-Ferrand (63000). N° RG : 25/01011

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-10-14 · Jugement homologant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. 1ere annuitée : 14/10/2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand. RG 21/239

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 13 TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 TERRASSE est 448 730 424. Le SIRET de son siège social est 448 730 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448730424.

Qui dirige SCI DU 13 TERRASSE ?

SCI DU 13 TERRASSE est dirigée par CAROLE HEBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 TERRASSE ?

Le siège social de SCI DU 13 TERRASSE est situé 13 rue Terrasse, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DU 13 TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 13 TERRASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

SCI DU 13 TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU 13 TERRASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2025 pour extinction du passif.