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SCI DU 13BIS

Active
Siren501 955 330SCI42110 FEURSCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13BIS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 955 330. Elle est domiciliée 13 B av Jean Jaures, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BOZZACO-COLONA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 13BIS

Dénomination
SCI DU 13BIS
SIREN
501 955 330
SIRET (siège)
501 955 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75501955330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 955 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
13 B AV JEAN JAURES, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13BIS

acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU 13BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13BIS

SB

SEBASTIEN BOZZACO-COLONA

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

OL

OLIVIER LAFAY

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU 13BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    501 955 330 00011 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 13BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 13BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13BIS est 501 955 330. Le SIRET de son siège social est 501 955 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501955330.

Qui dirige SCI DU 13BIS ?

SCI DU 13BIS est dirigée par SEBASTIEN BOZZACO-COLONA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13BIS ?

Le siège social de SCI DU 13BIS est situé 13 B av Jean Jaures, 42110 Feurs.

SCI DU 13BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13BIS.

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