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SCI DU 14

Active
Siren801 042 037SCI59231 GONNELIEUCréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 042 037, SCI DU 14 est une SCI créée le 14 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Verte, 59231 Gonnelieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 14

Dénomination
SCI DU 14
SIREN
801 042 037
SIRET (siège)
801 042 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11801042037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 042 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2014
Siège social
114 RUE VERTE, 59231, GONNELIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 14

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 14

FF

FLORENCE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

AR

AMELIE ROQUIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

CR

CHARLES ROQUIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59231 GONNELIEUSiègeActif

    801 042 037 00011 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-02-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 14

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 est 801 042 037. Le SIRET de son siège social est 801 042 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11801042037.

Qui dirige SCI DU 14 ?

SCI DU 14 est dirigée par FLORENCE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 ?

Le siège social de SCI DU 14 est situé 114 rue Verte, 59231 Gonnelieu.

SCI DU 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14.

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