SCI DU 246
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 246 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2017, identifiée par le SIREN 827 776 253. Son siège social est situé 114 rue Verte, 59231 Gonnelieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 246
INSEE- Dénomination
- SCI DU 246
- SIREN
- 827 776 253
- SIRET (siège)
- 827 776 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52827776253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 776 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2017
- Siège social
- 114 RUE VERTE, 59231, GONNELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 246
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non. Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission
Finances de SCI DU 246
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 246
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU 246
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59231 GONNELIEUSiègeActif
827 776 253 00011 · ouvert le 28 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 246
INPIComptes annuels de SCI DU 246
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 246. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 246
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 246. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 246
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2016-12-28
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DU 246
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 246 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 246 est 827 776 253. Le SIRET de son siège social est 827 776 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52827776253.
Qui dirige SCI DU 246 ?
SCI DU 246 est dirigée par FLORENCE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 246 ?
Le siège social de SCI DU 246 est situé 114 rue Verte, 59231 Gonnelieu.
SCI DU 246 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 246 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 246 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 246.
Entreprises similaires
Même activité à Gonnelieu