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SCI DU 14 RUE COPERNIC

Active
Siren397 646 324SCI71400 AUTUNCréée le 10 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

SCI DU 14 RUE COPERNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2012, identifiée par le SIREN 397 646 324. Elle est domiciliée 6 Pl Anatole de Charmasse, 71400 Autun. SCI DU 14 RUE COPERNIC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CORET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Dénomination
SCI DU 14 RUE COPERNIC
SIREN
397 646 324
SIRET (siège)
397 646 324 00053
N° TVA intracommunautaire
FR04397646324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 646 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2012
Siège social
6 PL ANATOLE DE CHARMASSE, 71400, AUTUN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU 14 RUE COPERNIC

La propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble situé à Paris (75116) 14 rue Copernic

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Finances de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 14 RUE COPERNIC

JC

JEAN CORET

Gérant

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

C

CORET GESTION

Autre

Établissements de SCI DU 14 RUE COPERNIC

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    397 646 324 00053 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    397 646 324 00020 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    397 646 324 00012 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 702C

  • 75010 PARISFermé

    397 646 324 00038 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    397 646 324 00046 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 14 RUE COPERNIC

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 RUE COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 14 RUE COPERNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 RUE COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 14 RUE COPERNIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : CORET Jean ; Gérant : BRUNOT Cécile, Francoise, Aline

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-01-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU 14 RUE COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 RUE COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 RUE COPERNIC est 397 646 324. Le SIRET de son siège social est 397 646 324 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397646324.

Qui dirige SCI DU 14 RUE COPERNIC ?

SCI DU 14 RUE COPERNIC est dirigée par JEAN CORET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 RUE COPERNIC ?

Le siège social de SCI DU 14 RUE COPERNIC est situé 6 Pl Anatole de Charmasse, 71400 Autun.

SCI DU 14 RUE COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 RUE COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 RUE COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 RUE COPERNIC.