SCI DU 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 100 510. Son siège social est situé 15 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AHMED AGHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 15
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15
- SIREN
- 415 100 510
- SIRET (siège)
- 415 100 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22415100510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 100 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Siège social
- 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 15
ACQUISITION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, LEUR EXPLOITATION, LEUR GESTION
Finances de SCI DU 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 15
INSEEÉtablissements de SCI DU 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
415 100 510 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 15
INPIComptes annuels de SCI DU 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.873
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.281
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 22-20.716
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23-12.614
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-24.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 15
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 415 100 510. Le SIRET de son siège social est 415 100 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415100510.
Qui dirige SCI DU 15 ?
SCI DU 15 est dirigée par AHMED AGHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?
Le siège social de SCI DU 15 est situé 15 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.
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