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SCI DU 15

Active
Siren790 585 186SCI85410 RIVES-DU-FOUGERAISCréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 585 186, SCI DU 15 est une SCI créée le 26 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Ld la Frouardiere, 85410 Rives-du-Fougerais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE COUPRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 15

Dénomination
SCI DU 15
SIREN
790 585 186
SIRET (siège)
790 585 186 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34790585186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 585 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
5 LD LA FROUARDIERE, 85410, RIVES-DU-FOUGERAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15

La société a pour objet l'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis a Pouilly en Auxois

Finances de SCI DU 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 15

FC

FRANCOISE COUPRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

HF

HERVE FUCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

FF

Françoise né COUPRI Gérant FUCHS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 15

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85410 RIVES-DU-FOUGERAISSiègeActif

    790 585 186 00030 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    790 585 186 00014 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé

    790 585 186 00022 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2021-05-12

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2013-12-05

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 790 585 186. Le SIRET de son siège social est 790 585 186 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34790585186.

Qui dirige SCI DU 15 ?

SCI DU 15 est dirigée par FRANCOISE COUPRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?

Le siège social de SCI DU 15 est situé 5 Ld la Frouardiere, 85410 Rives-du-Fougerais.

SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.

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