SCI DU 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 221 482. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP des Caraïbes ZAC DES ÎLES, 69380 Marcilly-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sarah BECHOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 15
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15
- SIREN
- 934 221 482
- SIRET (siège)
- 934 221 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02934221482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 221 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- IMP des Caraïbes ZAC DES ÎLES, 69380, Marcilly-d'Azergues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 15
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout tènement immobilier et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. L'acquisition, la propriété, la gestion en direct ou sous mandat sous toutes ses formes par cession ou autrement, pour son propre compte exclusif, de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux, de tous supports de placements financiers, et notamment de l'immeuble désigné ci-après : une appartement situé 15 rue paul valéry, 34200 SETE au 2ème étage. L'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La gestion en direct ou sous mandat de tous capitaux dont elle pourrait disposer. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la cession d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 15
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
PHOENIX CORP. HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 Marcilly-d'AzerguesSiègeActif
934 221 482 00011 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 15
INPIComptes annuels de SCI DU 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-22.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.873
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.281
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-07
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU 15
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 934 221 482. Le SIRET de son siège social est 934 221 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02934221482.
Qui dirige SCI DU 15 ?
SCI DU 15 est dirigée par Sarah BECHOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?
Le siège social de SCI DU 15 est situé IMP des Caraïbes ZAC DES ÎLES, 69380 Marcilly-d'Azergues.
SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.
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