SCI DU 15 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 15 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1997, identifiée par le SIREN 348 844 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Lauriston, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSEPH AFLALO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 15 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15 MARS
- SIREN
- 348 844 713
- SIRET (siège)
- 348 844 713 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR84348844713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 844 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 82 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 15 MARS
L'ACHAT D'UN PAVILLON D'HABITATION SIS A ARS EN RE, ILE DE RE (CHARENTES MARITIMES), RUE DE LA RAFFINERIE ET RUE DE LA MOUILLEBARBE, SA RENOVATION, SON ADMINISTRATION, SON EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE, SON ALIENATION, SUR LEDIT IMMEUBLE DEVIENT INUTILE A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION,OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI DU 15 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 15 MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 15 MARS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
348 844 713 00035 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
348 844 713 00019 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 702A
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
348 844 713 00027 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU 15 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 15 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 15 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15 MARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / proxi élect
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 21/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 20/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 15 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 15 MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU 15 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 MARS est 348 844 713. Le SIRET de son siège social est 348 844 713 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84348844713.
Qui dirige SCI DU 15 MARS ?
SCI DU 15 MARS est dirigée par JOSEPH AFLALO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 MARS ?
Le siège social de SCI DU 15 MARS est situé 82 rue Lauriston, 75016 Paris.
SCI DU 15 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 15 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 15 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 MARS.
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