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SCI DU 15BIS

Active
Siren107 936 098SCI27000 ÉvreuxCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 936 098, SCI DU 15BIS est une SCI créée le 29 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE Saint-Pierre, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Caroline MOUROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 15BIS

Dénomination
SCI DU 15BIS
SIREN
107 936 098
SIRET (siège)
107 936 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93107936098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 936 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
15 B RUE Saint-Pierre, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15BIS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU 15BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 15BIS

CM

Caroline MOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

FS

Florian SEIGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU 15BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    107 936 098 00014 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 15BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 15BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 15BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 15BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 15BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU 15BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15BIS est 107 936 098. Le SIRET de son siège social est 107 936 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93107936098.

Qui dirige SCI DU 15BIS ?

SCI DU 15BIS est dirigée par Caroline MOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15BIS ?

Le siège social de SCI DU 15BIS est situé 15 B RUE Saint-Pierre, 27000 Évreux.

SCI DU 15BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15BIS.

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