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SCI DU 16

Active
Siren438 475 832SCI91330 YERRESCréée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 475 832, SCI DU 16 est une SCI créée le 5 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Lilas, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE GOUJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 16

Dénomination
SCI DU 16
SIREN
438 475 832
SIRET (siège)
438 475 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32438475832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 475 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
16 RUE DES LILAS, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16

Gestion achat transaction et location de tous biens immobiliers et notamment les 14 et 16 rue Francisco ferrer 94200 Ivry sur seine

Finances de SCI DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

SG

SERGE GOUJON

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    438 475 832 00012 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 est 438 475 832. Le SIRET de son siège social est 438 475 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438475832.

Qui dirige SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est dirigée par SERGE GOUJON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 16 rue des Lilas, 91330 Yerres.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16.

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